Les droits d\u2019auteur naissent d\u00e8s leurs cr\u00e9ations sans aucune autre formalit\u00e9. Mais en cas de litige, il importe de donner \u00ab\u00a0date certaine\u00a0\u00bb \u00e0 vos cr\u00e9ations pour pouvoir vous d\u00e9fendre contre les contrefa\u00e7ons et les plagiats. Pour cela, il existe des moyens de prot\u00e9ger vos \u0153uvres.
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\nDans un pr\u00e9c\u00e9dent article, je vous aidais \u00e0 comprendre le droit d\u2019auteur. Le droit d\u2019auteur \u00e9tant le socle juridique de protection des cr\u00e9ations, la loi fran\u00e7aise est bien faite, mais elle ne couvre pas les autres pays, il peut \u00eatres int\u00e9ressants de consolider les droits de diffusion et de reproduction par des protections suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Il n\u2019existe aucune protection capable d\u2019emp\u00eacher une utilisation illicite de vos cr\u00e9ations. S\u2019il y a conflit, c\u2019est devant un tribunal que \u00e7a se terminera et le procureur rendra acte en fonction des preuves fournies par le plaignant. Les preuves sont simples : prouver de la date de cr\u00e9ation et de la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre. Ce que j\u2019appelle donc des protections, sont en fait des mesures d\u2019enregistrements de ces deux imp\u00e9ratifs que sont le date (l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, prouver que l\u2019on soit le premier \u00e0 en avoir eu l\u2019id\u00e9e) et la paternit\u00e9 (le fait que l\u2019on est l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre).<\/em><\/p>\n Il y a plusieurs fa\u00e7ons de prot\u00e9ger ses biens. Et le type de protection va d\u00e9pendre de ce que l\u2019on veut prot\u00e9ger, une marque, une \u0153uvre, une esquisse, un brevet, etc. Je vais donc vous proposer quelques pistes, non exhaustives, de ce que vous pouvez faire.<\/p>\n Dans la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens, l’insertion d’un signe, sigle ou d’une mention avertissant le public de la pr\u00e9sence d’un d\u00e9p\u00f4t ou d’un enregistrement est facultative. Toutefois, l’usage et la prudence veulent que l’auteur d’une cr\u00e9ation informe les tiers de la pr\u00e9sence d’un d\u00e9p\u00f4t et donc des risques encourus en cas de copie ou utilisation illicite. Comme je le disais, en France, votre cr\u00e9ation est prot\u00e9g\u00e9e au moment m\u00eame de sa cr\u00e9ation. Ce n\u2019est pas le cas dans certains pays, comme pour l\u2019Am\u00e9rique, ou chaque cr\u00e9ation doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, et chaque auteur doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 un organisme lui octroyant un copyright d\u2019auteur, sinon il ne peut pas exercer l\u00e9galement sa profession. Cependant, il n\u2019existe aucune protection \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Dans l\u2019absolu si vous voulez prot\u00e9ger une \u0153uvre au rang international il faudra passer par un organisme qui g\u00e8re les pays europ\u00e9ens (environ 160 pays signataires de la Convention de Berne<\/a>) et ensuite faire une d\u00e9marche individuelle par autres pays. C\u2019est important de savoir cela, car pour un \u00e9tranger, ne pas voir le \u00ab\u00a0\u00a9\u00a0\u00bb sur une image peut lui donner l\u2019impression qu\u2019elle est d\u2019usage libre.<\/p>\n Mais avant d\u2019en arriver l\u00e0, j\u2019attire votre attention sur vos besoins personnels et les risques li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9. Ce n\u2019est pas toujours \u00e9vident de se projeter contre des risques probables ou non en fonction de vos succ\u00e8s et des enjeux commerciaux, mais prenez le temps d\u2019imaginer tous les sc\u00e9narios possibles et de d\u00e9terminer ceux qui vous seraient les plus pr\u00e9judiciables. En fonction des risques av\u00e9r\u00e9s, vous pourrez plus facilement choisir la protection qui vous convient, en sachant que vous pourrez toujours changer si votre activit\u00e9 \u00e9volue.<\/p>\n En premier lieu, je vous conseille de d\u00e9poser un ou des copyrights concernant votre activit\u00e9, cela peut-\u00eatre votre logo votre baseline, votre nom, c\u2019est un service peut on\u00e9reux qui vous autorise d\u2019inscrire \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de votre logo ou de votre nom le \u00ab\u00a0\u00a9\u00a0\u00bb de copyright. De nombreux services en ligne proposent cela pour moins d\u2019une dizaine d\u2019euros, v\u00e9rifiez seulement que le site est enregistr\u00e9 au registre du commerce et qu\u2019il emploie au moins un huissier. C\u2019est un d\u00e9but, cela ne vous prot\u00e8ge en rien de l\u2019utilisation de votre identit\u00e9 par un tiers. Mais cela permet de rendre public votre d\u00e9p\u00f4t qui a pour vocation de dissuader les copieurs. Mais ce qui compte en fin de compte, c\u2019est les preuves \u00e0 fournir au procureur lors d\u2019un conflit, et un document officiellement dat\u00e9 par une entreprise tierce aura plus de poids.<\/p>\n Commen\u00e7ons par le courrier recommand\u00e9, c\u2019est l\u2019une des solutions les moins on\u00e9reuses et les plus simples. Dans une enveloppe A5, A4 ou une boite, vous vous envoyez un courrier contenant un exemplaire de votre cr\u00e9ation, photo, CD, copie, manuscrit, etc. L\u2019important \u00e9tant de veiller \u00e0 ce que l\u2019autocollant de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception soit coll\u00e9 sur le rabat d\u2019ouverture de l\u2019enveloppe ou du carton, pour exclure toute possibilit\u00e9 de modification. Vous rangez votre courrier en n\u2019esp\u00e9rant jamais avoir \u00e0 l\u2019utiliser, sinon en cas de conflit, vous faites ouvrir le courrier par un huissier ou un magistrat ou toute autre personne asserment\u00e9e. La validit\u00e9 est illimit\u00e9e.<\/p>\n L\u2019enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) coute environ 15 euros et peut \u00eatre retir\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019INPI. Elle est constitu\u00e9e de deux compartiments : l\u2019un pour vous et l\u2019autre pour l\u2019INPI<\/a>. On ins\u00e8re, pour chacun des volets, le document que l\u2019on souhaite prot\u00e9ger. Vous devez introduire dans chacun des compartiments les \u00e9l\u00e9ments que vous souhaitez dater, un texte descriptif ou une reproduction en deux dimensions (sch\u00e9mas, dessins, photos, etc.) de votre cr\u00e9ation, en deux exemplaires identiques. L\u2019enveloppe ne peut cependant pas contenir de CD, de corps dur ou plus de 7 pages A4. Un num\u00e9ro est perfor\u00e9 au laser sur l\u2019enveloppe et l\u2019un des volets vous est retourn\u00e9. L\u2019INPI conserve l\u2019autre pendant une p\u00e9riode de 5 ans, renouvelable une fois moyennant le paiement d\u2019une nouvelle taxe. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, le second volet vous est \u00e9galement renvoy\u00e9, l\u2019enveloppe n\u2019en perd pas moins sa force probante si elle est conserv\u00e9e intacte.<\/p>\n D\u00e9poser, aupr\u00e8s d\u2019officiers minist\u00e9riels comme un huissier ou un notaire, vos \u0153uvres, rendront celle-ci incontestable jusqu\u2019\u00e0 l\u2019inscription d\u2019un faux. Le d\u00e9p\u00f4t est conserv\u00e9 de mani\u00e8re illimit\u00e9e, cependant ce n\u2019est pas la m\u00e9thode la plus \u00e9conomique, car elle d\u00e9pend des honoraires, entre 200 et 300 euros.<\/p>\n L’Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/a>. C\u2019est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, de l’Industrie et du Num\u00e9rique. L\u2019INPI peut tout prot\u00e9ger, mais je le recommande surtout pour tout ce qui touche aux produits industriels, les brevets, les id\u00e9es, le nom des entreprises, les inventions, les savoir-faire et appellations r\u00e9gionales. Je ne vous donnerais pas de prix, ceux-ci d\u00e9pendent de ce que vous voulez prot\u00e9ger. Mais pour un dessin, une musique, une BD, un logo, une image, un logiciel, il y a des solutions moins on\u00e9reuses. Cependant si vous cr\u00e9ez une marque, c\u2019est l\u2019organisme qu\u2019il vous faut. Pourquoi ? Par ce que l\u2019INPI va faire des recherches sur le nom de votre marque en fonction de ses activit\u00e9s, cela prend un temps certain, mais au final vous aurez la certitude que personne d\u2019autre n\u2019a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 la m\u00eame marque et la m\u00eame activit\u00e9. Il vous faudra donc \u00eatre pr\u00e9cis lors du d\u00e9p\u00f4t, et que vos activit\u00e9s et services soient bien renseign\u00e9s. C\u2019est le couple activit\u00e9s et marque qui est prot\u00e9g\u00e9, l\u2019un ne va pas sans l\u2019autre. Par exemple : La marque \u00ab\u00a0Mont Blanc\u00a0\u00bb qui d\u00e9signe \u00e0 la fois une marque de cr\u00e8me dessert et de stylos. Deux produits qui ne pr\u00e9sentent aucun lien. Les deux marques coexistent, car leurs activit\u00e9s sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n Vous l\u2019avez compris, la protection de la marque va vous aider \u00e0 lutter contre l\u2019utilisation de votre image et sur la concurrence d\u00e9loyale li\u00e9e \u00e0 vos services et activit\u00e9s.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs sont des organismes g\u00e9r\u00e9es collectivement ou il faut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre membre. Chaque soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son propre domaine d\u2019expertise. Je ne vous donnerais pas de tarifs n\u2019y de dur\u00e9e, car chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s pratiques des conditions tarifaires et de protection diff\u00e9rentes et leurs domaines de comp\u00e9tences est souvent redondant, je vous invite donc \u00e0 voir cela par vous m\u00eame, en fonction de vos besoins.<\/p>\n SGDL<\/a>, la Soci\u00e9t\u00e9 des Gens De Lettres.<\/p>\n SACD<\/a>, la Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs Compositeurs Dramatiques.<\/p>\n SCAM<\/a>, la Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Auteurs Multim\u00e9dia<\/p>\n SNAC<\/a>, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs<\/p>\n APP<\/a>, l\u2019Agence pour la Protection des Programmes<\/p>\n Avec les nouvelles technologies sont arriv\u00e9s des services en ligne, proposant les m\u00eames garanties que les autres services cit\u00e9s avant. Ces sites permettent de d\u00e9poser en ligne vos fichiers qui seront horodat\u00e9s par empreinte num\u00e9rique avec une signature \u00e9lectronique. L\u2019avantage de cette m\u00e9thode est que la preuve est valable tant que vous conservez le fichier cr\u00e9\u00e9 par le site sur un support de stockage. Certains sites conservent une copie sur leurs serveurs. Cette signature num\u00e9rique permet \u00e0 l\u2019auteur de faire valoir ses droits en cas de proc\u00e9dure devant un tribunal. Les pris varient en fonction des sites, mais comptez de 5 \u00e0 15 euros par d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n CL\u00c9O<\/a>, c\u2019est un service de la SGDL<\/a>.<\/p>\n e-dpo<\/a>, c\u2019est un service de la SACD<\/a>.<\/p>\n fidealis<\/a>, prot\u00e8ge presque tout except\u00e9 tout se qui touche \u00e0 l\u2019industrie.<\/p>\n eAuteur<\/a>, prot\u00e8ge toutes les \u0153uvres artistiques.<\/p>\n Certigna Horodatage<\/a>, prot\u00e8ge tout sauf les marques.<\/p>\n Copyright Office<\/a>, prot\u00e9ger vos \u0153uvres pour les USA en souscrivant \u00e0 un copyright am\u00e9ricain.<\/p>\n Vous l\u2019avez remarqu\u00e9, je n\u2019ai pas \u00e9voqu\u00e9 le sujet des \u0153uvres musicales. Je ne suis pas musicien, mais juste m\u00e9lomane, cependant j\u2019ai des amis musiciens qui m\u2019ont expliqu\u00e9 pas mal de choses. Je vais donc vous \u00e9clairer \u00e0 la lueur de ce que je sais.<\/p>\n Quand on parle musique, on pense de suite \u00e0 la Sacem<\/a>. Et ce n\u2019est pas le premier r\u00e9flexe \u00e0 avoir. Au-del\u00e0 du budget, d\u00e9poser une \u0153uvre musicale \u00e0 la Sacem<\/a> revient \u00e0 c\u00e9der les droits \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9, droit de repr\u00e9sentation et de diffusion (voir l\u2019article sur les droits d\u2019auteur). En fait, la Sacem n\u2019a pas pour but de prot\u00e9ger les \u0153uvres, mais de r\u00e9mun\u00e9rer les artistes, c\u2019est fondamental de comprendre cela, car tant que l\u2019on ne g\u00e9n\u00e8re pas de revenu de sa musique, payer une redevance \u00e0 la Sacem ne rime \u00e0 rien. De plus, d\u00e9poser une seule \u0153uvre \u00e0 la Sacem d\u00e9poss\u00e8de les artistes de toute libert\u00e9 d\u2019exploitation de leurs compositions pass\u00e9es, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir. Au moment de l\u2019adh\u00e9sion, l\u2019artiste accorde \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 le monopole de la gestion de l\u2019ensemble de ses droits d\u2019auteur. Une fois \u00e0 la Sacem, l\u2019auteur devra m\u00eame payer une redevance pour pouvoir diffuser sa musique sur son site pour sa promo, normale une fois \u00e0 la Sacem vous n\u2019avez plus les droits de diffusion et de repr\u00e9sentation. Alors avant d\u2019\u00eatre la star des hits, je vous conseille de privil\u00e9gier les solutions vues plus avant dans cet article pour prot\u00e9ger vos cr\u00e9ations, et pour la diffusion de vous inspirer du dernier chapitre qui suit.<\/p>\n Je terminerais cet article par de nouvelles fa\u00e7ons de se prot\u00e9ger tout en faisant sa promotion. Car il faut bien l\u2019avouer, en tant qu\u2019artiste, que recherchons-nous ? La premi\u00e8re motivation d\u2019un artiste, avant m\u00eame d\u2019en vivre, est de partager avec le plus grand nombre sa passion. Le partage est le meilleur moyen d\u2019avoir des retours sur son travail et de pouvoir \u00e9voluer, toute \u0153uvre musicale ou picturale a pour but d\u2019\u00eatre partag\u00e9e. Sinon, o\u00f9 est le plaisir ?<\/p>\n Et bien il existe de nouvelles licences qui permettent cela. Les Licence Art libre<\/a> et Creative Commons<\/a>. Ces licences permettent aux auteurs de donner des autorisations soumises au droit d\u2019auteur au reste du monde. Ces licences se d\u00e9clinent \u00e0 plusieurs niveaux, c\u2019est l\u2019auteur qui d\u00e9cide de ce que l\u2019on peut faire de ses cr\u00e9ations, soit les \u00e9couter ou regarder librement, il peut accorder le partage et la diffusion, autoriser la commercialisation ou pas et m\u00eame la modification. La paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre ne sera jamais remise en cause, et cela permet de diffuser son travail au plus grand nombre dans un cadre d\u00e9fini.<\/p>\n C\u2019est une autre fa\u00e7on plus souple de faire sa promo tout en prot\u00e9geant la paternit\u00e9 et l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de son \u0153uvre.<\/p>\n Voil\u00e0 pour la protection des \u0153uvres, je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9\u00a0exhaustif, mais je pense avoir balay\u00e9 large pour vous aider \u00e0 vous orienter dans la jungle des protections de vos cr\u00e9ations. J\u2019esp\u00e8re que cet article rendra service au plus grand nombre et que si vous cherchiez une solution de s\u00e9curit\u00e9, que cet article aura r\u00e9pondue \u00e0 vos interrogations.<\/p>\n \u00c0 bient\u00f4t<\/p>\n Tierr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les droits d\u2019auteur naissent d\u00e8s leurs cr\u00e9ations sans aucune autre formalit\u00e9. 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Le courrier recommand\u00e9<\/b><\/h4>\n
L\u2019enveloppe Soleau<\/b><\/h4>\n
Le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019une personne asserment\u00e9e<\/b><\/h4>\n
INPI<\/b><\/h4>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs<\/b><\/h4>\n
Les d\u00e9p\u00f4ts en ligne<\/b><\/h4>\n
Et la musique ?<\/b><\/h4>\n