{"id":3470,"date":"2016-02-17T18:00:15","date_gmt":"2016-02-17T17:00:15","guid":{"rendered":"http:\/\/tierr.fr\/?p=3470"},"modified":"2023-05-28T00:03:20","modified_gmt":"2023-05-27T22:03:20","slug":"3470-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/3470-2\/","title":{"rendered":"Comprendre le droit d’auteur"},"content":{"rendered":"

Et si l\u2019on faisait un peu le point sur le droit d\u2019auteur<\/strong>. J\u2019entends encore trop de b\u00eatises sur le sujet, et vois aussi trop de pratiques irrespectueuses du droit des auteurs. Certainement le r\u00e9sultat d\u2019ignorance et d\u2019un manque d\u2019information, ou d\u2019un certain je-m\u2019en-foutisme de personnes avare de politesse.

Avant d\u2019expliquer, il faut savoir que le droit d\u2019auteur pour un cr\u00e9ateur, c\u2019est son salaire. L\u2019auteur n\u2019a pas de salaire fixe, il n\u00e9gocie donc un contrat d\u2019exploitation de ses cr\u00e9ations qui lui rapporte un revenu. Cela se fait au pourcentage des ventes et lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible de n\u00e9gocier un pourcentage, un prix forfaitaire est appliqu\u00e9. Et arr\u00eatez de croire\u00a0que quand on parle d\u2019auteur ou d’artiste, que ce sont des\u00a0personnes dou\u00e9es d’un grand talent attribu\u00e9 \u00e0 la naissance et que ce qu\u2019ils r\u00e9alisent est facile pour eux, c\u2019est faux. Comme tout m\u00e9tier, derri\u00e8re la cr\u00e9ation il y a des ann\u00e9es d\u2019apprentissage et de travail port\u00e9s par la passion. Et vous savez ce que dit le proverbe ? Tout travail m\u00e9rite salaire. Quand vous vous rendez \u00e0 la boulangerie et que vous achetez votre baguette, demandez-vous \u00e0 votre boulanger de vous l\u2019offrir tellement c\u2019est facile pour lui de la fabriquer\u2009? Non, vous la payez et en plus vous trouvez \u00e7a normal. Et bien pour les m\u00e9tiers de la cr\u00e9ation c\u2019est pareil. Et tout cela est encadr\u00e9 et r\u00e8glement\u00e9 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\r\n

Je vais donc essayer d\u2019expliquer la chose le plus simplement possible pour que le public le plus large comprenne, les cr\u00e9ateurs comme les consommateurs.<\/p>\r\n

C\u2019est quoi une \u0153uvre de l\u2019esprit\u2009?<\/b><\/h3>\r\n

Une \u0153uvre de l\u2019esprit est la r\u00e9alisation ou mise en forme d\u2019une id\u00e9e originale par un \u00eatre vivant dou\u00e9 d\u2019intelligence (l\u2019auteur). <\/b>Le droit d\u2019auteur ne prot\u00e8ge que les \u0153uvres de l\u2019esprit qui constituent des cr\u00e9ations de forme originale. Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne propose d\u2019ailleurs qu\u2019une liste, indicative, d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit. Deux conditions sont n\u00e9cessaires \u00e0 la qualification \u00ab\u2009d\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit\u2009\u00bb\u00a0: l\u2019originalit\u00e9 et la forme<\/strong>.<\/p>\r\n

Une \u0153uvre est originale<\/strong> quand elle contient l\u2019empreinte personnelle de son auteur. Ne pas confondre l\u2019originalit\u00e9 avec la nouveaut\u00e9. La r\u00e9interpr\u00e9tation d\u2019une \u0153uvre devient \u00e0 son tour une \u0153uvre originale et peut pr\u00e9tendre \u00e0 des droits d\u2019auteur, sans \u00eatre une nouveaut\u00e9. Dans le cas particulier des logiciels, il s\u2019agit de \u00ab\u2009l\u2019apport intellectuel\u2009\u00bb de l\u2019auteur. Une \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e cr\u00e9er et prot\u00e9ger lorsqu\u2019elle est mise en forme<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire concr\u00e9tis\u00e9e, exprim\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9cise, et cela m\u00eame si elle n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e ou divulgu\u00e9e au public. La protection pr\u00e9vue par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) s\u2019\u00e9tend aux traductions, adaptations, transformations ou arrangements d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit.<\/p>\r\n

En mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, la protection de l\u2019\u0153uvre n\u2019est soumise \u00e0 aucune formalit\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle qui exige, pour les brevets, un d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (INPI). Encore le brevet n\u2019est-il accord\u00e9 que si le d\u00e9posant d\u00e9montre la nouveaut\u00e9 de son invention, au regard de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des techniques.<\/p>\r\n

C\u2019est qui l\u2019auteur\u2009?<\/b><\/h3>\r\n

L\u2019auteur est celui ou celle (ou bien un groupe) qui r\u00e9alise une \u0153uvre de l\u2019esprit mat\u00e9rialis\u00e9e dans une forme perceptible par les sens. Ce qui veut dire, que l\u2019\u0153uvre puisse \u00eatre \u00e9cout\u00e9e, touch\u00e9e, gout\u00e9e, vue, ou sentie, voir tout cela en m\u00eame temps. Cependant dans les faits cela diff\u00e8re un peu, car la preuve de l\u2019originalit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. Par exemple, cela est difficile pour les senteurs de parfums et les plats culinaires, et pourtant dans le texte il est \u00e9crit \u00ab\u2009toutes les \u0153uvres de l\u2019esprit, quels qu\u2019en soient le genre, la forme d\u2019expression, le m\u00e9rite ou la destination<\/i>\u2009\u00bb. Pour ces deux derniers cas, les tribunaux n\u2019ont toujours pas tranch\u00e9.<\/p>\r\n

Deux exemples pour mieux comprendre\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n