{"id":951,"date":"2014-04-19T14:27:54","date_gmt":"2014-04-19T12:27:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/?page_id=951"},"modified":"2023-06-21T22:36:54","modified_gmt":"2023-06-21T20:36:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TierrArt Cr\u00e9ations<\/p>\n

Directeur et administrateur<\/strong><\/p>\n

TierrArt Cr\u00e9ations (Si\u00e8ge social)
\nThierry Rougeaux
\n12 rue de la grille
\n10100 Romilly-sur-Seine France
\nTel : +33(0)666 406 890
\nSiret : 512 535 253 00011<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de OVH
\nOVH
\nSAS au capital de 500 K\u20ac
\nRCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011
\nCode APE 6202A
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n

Contact<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions relatives \u00e0 notre service, contactez-nous directement \u00e0 l’adresse courrier@tierr.fr
\nou bien utilisez notre formulaire de contact<\/a> en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les visiteurs et les utilisateurs du site tierr.fr.<\/p>\n

Il peut s\u2019agir d\u2019un nom, pr\u00e9nom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d\u2019un ordinateur, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, photo, vid\u00e9os, commentaire indiquant vos coordonn\u00e9es, identifiant.<\/p>\n

Votre mot de passe est crypt\u00e9 et confidentiel, non accessible \u00e0 TierrArt Cr\u00e9ations ou \u00e0 l\u2019un de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos Services, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir des donn\u00e9es personnelles, par exemple, si vous\u00a0:<\/p>\n

\u2013\u00a0cr\u00e9ez un compte utilisateur\u2009;
\n\u2013\u00a0demander un devis pour une prestation\u2009;
\n\u2013\u00a0d\u00e9finissez des pr\u00e9f\u00e9rences sur le site\u2009;
\n\u2013\u00a0visualisez les contenus propos\u00e9s sur le Site\u2009;
\n\u2013\u00a0communiquez sur les contenus du Site\u00a0: commentaires, critiques, avis, \u00e9toiles…
\n\u2013\u00a0souscrivez \u00e0 une lettre d\u2019information (Newsletter)\u2009;
\n\u2013\u00a0participez \u00e0 un jeu-concours que nous organisons\u2009;
\n\u2013\u00a0r\u00e9pondez \u00e0 un sondage\u2009;
\n\u2013\u00a0transf\u00e9rez un lien ou un contenu de nos Services \u00e0 un de vos contacts, etc.
\n\u2013\u00a0renseignez vos informations de comptes et profil utilisateur (description, \u00e2ge, compte Facebook, etc.)<\/p>\n

Le site tierr.fr ne pratique pas le paiement en ligne, vous n\u2019avez donc aucune raison de laisser des informations de paiement sur le site ou votre compte.<\/p>\n

Nous pr\u00e9cisons que vous n\u2019\u00eates pas dans l\u2019obligation de nous fournir des donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 des donn\u00e9es limit\u00e9es dont nous avons besoin pour enregistrer votre compte, identifiant et adresse mail.<\/p>\n

Renseigner ces donn\u00e9es peut \u00eatre obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services. Elles ont pour finalit\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n

\u2013\u00a0cr\u00e9er et g\u00e9rer votre compte\u2009;
\n\u2013\u00a0vous faire b\u00e9n\u00e9ficier des services pr\u00e9sents sur nos services\u2009;
\n\u2013\u00a0r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes\u2009;
\n\u2013\u00a0vous informez sur les services que nous proposons\u2009;
\n\u2013\u00a0\u00e9tablir des statistiques sur la fr\u00e9quentation des diff\u00e9rentes pages du site\u2009;
\n\u2013\u00a0identifier les utilisations abusives de nos Services\u2009;
\n\u2013\u00a0vous donnez acc\u00e8s aux ressources t\u00e9l\u00e9chargeables\u2009;<\/p>\n

Nous recueillons des renseignements personnels directement lorsque vous nous les fournissez, automatiquement lorsque vous naviguez \u00e0 travers le site.<\/p>\n

Les donn\u00e9es que nous conservons peuvent avoir \u00e9t\u00e9 fournies par vous directement ou d\u00e9riv\u00e9es de votre utilisation de nos services.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez \u00e0 nos services. Celles-ci sont destin\u00e9es \u00e0 TierrArt Cr\u00e9ations, et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. Nous n\u2019utiliserons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers habilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e0 y acc\u00e9der sur requ\u00eate sp\u00e9cifique\u00a0 <\/span>par une autorit\u00e9 judiciaire, autorit\u00e9 administrative, votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, ou un tiers \u00e9mettant un cookie enregistr\u00e9 dans votre terminal.<\/p>\n

Nous pourrons aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers si une telle mesure est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger et\/ou d\u00e9fendre les droits de TierrArt Cr\u00e9ations, pour faire respecter les pr\u00e9sentes dispositions, ou pour prot\u00e9ger vos droits et\/ou int\u00e9r\u00eats ou ceux du public, \u00e0 condition que cette transmission soit autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

La loi vous donne des droits d\u2019acc\u00e8s et de portabilit\u00e9, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent.<\/p>\n

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne.<\/p>\n

\u2013\u00a0en acc\u00e9dant \u00e0 votre profil dans votre espace personnel sur le site www.tierr.fr
\n\u2013\u00a0en remplissant le formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment acc\u00e9der, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant, vous pouvez utiliser votre droit d\u2019objection et de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Si vous ne parvenez pas \u00e0 acc\u00e9der, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier \u00e0\u00a0:<\/p>\n

TierrArt Cr\u00e9ation
\n12, rue de la Grille
\n10100 Romilly-sur-Seine<\/p>\n

Votre demande \u00e9crite devra \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant la signature du titulaire. La demande devra pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle devra parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es par TierrArt Cr\u00e9ations et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Au-del\u00e0, elles seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9colt\u00e9es via un serveur s\u00e9curis\u00e9 en HTTPS. Le navigateur crypte les mots de passe avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 prot\u00e9geant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 celles-ci et \u00e0 nous conformer \u00e0 la loi fran\u00e7aise en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identit\u00e9 avant de vous divulguer toute information d\u2019ordre priv\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le param\u00e9trage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de la refuser selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr<\/a> .<\/p>\n

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Si votre terminal est utilis\u00e9 par plusieurs personnes et lorsqu’un m\u00eame terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de mani\u00e8re certaine que les services destin\u00e9s \u00e0 votre terminal correspondent bien \u00e0 votre propre utilisation de ce terminal et non \u00e0 celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des param\u00e8tres de votre navigateur \u00e0 l’\u00e9gard des Cookies, rel\u00e8vent de votre libre choix et de votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Gestion des cookies<\/strong><\/p>\n

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  1. \u2022 Firefox :
    \n1. Ouvrez Firefox
    \n2. Appuyez sur la touche \u00ab Alt \u00bb
    \n3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur \u00ab Outils \u00bb puis \u00ab Options \u00bb
    \n4. S\u00e9lectionnez l\u2019onglet \u00ab Vie priv\u00e9e \u00bb
    \n5. Dans le menu d\u00e9roulant \u00e0 droite de \u00ab R\u00e8gles de conservation \u00bb, cliquez sur \u00ab utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique \u00bb
    \n6. Un peu plus bas, d\u00e9cochez \u00ab Accepter les cookies \u00bb
    \n7. Sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences en cliquant sur \u00ab OK \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

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    1. \u2022 Internet Explorer :
      \n1. Ouvrez Internet Explorer
      \n2. Dans le menu \u00ab Outils \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Options Internet \u00bb
      \n3. Cliquez sur l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb
      \n4. Cliquez sur \u00ab Avanc\u00e9 \u00bb et d\u00e9cochez \u00ab Accepter \u00bb
      \n5. Sauvegardez vos pr\u00e9f\u00e9rences en cliquant sur \u00ab OK \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

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      1. \u2022 Google Chrome :
        \n1. Ouvrez Google Chrome
        \n2. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne d\u2019outils dans la barre de menu
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        \n4. Cliquez sur l\u2019onglet \u00ab Options avanc\u00e9es \u00bb
        \n5. Dans le menu d\u00e9roulant \u00ab Param\u00e8tres des cookies \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Bloquer tous les cookies<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

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          \n3. S\u00e9lectionnez l\u2019ic\u00f4ne \u00ab S\u00e9curit\u00e9 \u00bb
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           <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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          Type de donn\u00e9es et liens vers d’autres sites internet<\/strong><\/p>\n

          \n

          Dans le cadre des informations partag\u00e9es sur ce site, des liens pointent vers d’autres sites internet ou plateformes de r\u00e9seaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien de ce type, vous sortez du site tierr.fr et du cadre de politique de confidentialit\u00e9 de celui-ci. Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialit\u00e9. Le site tierr.fr ne peut en aucun cas \u00eatre responsable des donn\u00e9es collect\u00e9es via ces sites tiers.<\/p>\n<\/div>\n

          Droit des marques<\/strong><\/p>\n

          L\u00b4appellation TierrArt\u00ae, le logo TierrArt\u00ae sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par Thierry Rougeaux.
          \nLa reproduction, l\u00b4imitation, l\u00b4utilisation ou l\u00b4apposition de ces marques sans avoir obtenu l\u00b4autorisation pr\u00e9alable de Thierry Rougeaux ou de leurs titulaires respectifs constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 \u20ac d’amende.<\/p>\n

          Droits d’auteurs<\/strong><\/p>\n

          Toutes les images, photos, illustrations et vid\u00e9os pr\u00e9sentent sur ce site, sont prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteurs. Si vous copiez, partagez ou diffusez ses m\u00e9dias, respectez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, utilisez-les \u00e0 des fins priv\u00e9es ou pour illustrer des articles, et n\u2019oubliez pas de citer le ou les auteurs. Merci.<\/p>\n

          Droit applicable<\/strong><\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont soumises au droit interne fran\u00e7ais. La langue des mentions l\u00e9gales est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

          S\u00e9curit\u00e9 et vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

          Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

          En vertu de la loi informatique et libert\u00e9, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant via votre espace personnel ou nous contacter pour toute suppression de compte.<\/p>\n

          Attention !<\/strong><\/p>\n

          En l\u2019absence de r\u00e9ponse de votre part dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la publication de votre nom ou d’une image vous concernant, votre accord sera r\u00e9put\u00e9 acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ult\u00e9rieurement, \u00e0 tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos donn\u00e9es sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent.<\/p>\n

          Pour exercer ce droit, adressez-vous \u00e0 : Thierry Rougeaux en utilisant le formulaire de contact<\/a> en ligne. Ou bien en nous \u00e9crivant \u00e0 l’adresse : TierrArt Cr\u00e9ations, 12 rue de la Grille 10100 Romilly-sur-Seine.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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