Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir le contrat conclu entre TierrArt Cr\u00e9ations (TierrArt Cr\u00e9ation est une entreprise g\u00e9r\u00e9e par Thierry Rougeaux, entrepreneur ind\u00e9pendant, \u00c9tablie \u00e0 l\u2019adresse 12 rue de la Grille, 10100 Romilly-sur-Seine), et le Client d\u00e9sign\u00e9 par le devis ou la proposition commerciale et le(s) \u00e9ventuel(s) avenant(s) annex\u00e9(s). La signature du devis ou de la proposition commerciale avec mention d\u2019accord, emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui s\u2019appliquent quels que soient les options, les modules souscrits et les modalit\u00e9s des travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res figurant sur le devis priment sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Client faisant appel aux services de TierrArt Cr\u00e9ations reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente suivantes. Pour ce faire le Client apposera lors d\u2019une premi\u00e8re commande sa signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u00ab\u2009lu et approuv\u00e9\u2009\u00bb au bas du devis \u00e9tabli par TierrArt Cr\u00e9ations au nom du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles TierrArt Cr\u00e9ations met ses services, et ceux qu\u2019elle pourrait d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 disposition de ses Clients. Les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution, indiqu\u00e9s en jours ouvrables, sont fix\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception, dat\u00e9 et sign\u00e9, du devis ou de la proposition commerciale et, si \u00e9ventuelles corrections d\u2019auteur ou de la dur\u00e9e de relecture. TierrArt Cr\u00e9ations ne peut \u00eatre tenu pour responsables d\u2019un \u00e9ventuel retard dans leur r\u00e9alisation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 collaborer activement pour le bon d\u00e9roulement du contrat et \u00e0 communiquer pour garantir l\u2019avanc\u00e9e du projet et l\u2019aboutissement de la mission. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 TierrArt Cr\u00e9ations un cahier des charges ou brief d\u00e9taill\u00e9, qui ne sera plus modifi\u00e9 une fois approuv\u00e9 par les deux parties. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un nouveau devis pourra \u00eatre propos\u00e9 au Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 fournir au prestataire tous les \u00e9l\u00e9ments documentaires, graphiques et textuels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le devis et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sign\u00e9s par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s\u2019accompagner du paiement de 30\u00a0% du prix global des prestations \u00e0 fournir. Aucun travail ne d\u00e9butera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV sign\u00e9s, 30\u00a0% du montant global pay\u00e9).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le solde du versement (70\u00a0% restants) vous sera r\u00e9clam\u00e9 une fois le projet valid\u00e9 par vos soins. Sauf d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire clairement accord\u00e9, le r\u00e8glement de la facture est d\u00fb au maximum 30\u00a0jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission de celle-ci. Le paiement s\u2019effectue par virement bancaire ou par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Tout incident et\/ou retard de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit l\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u00a0\u20ac pour frais de recouvrement, ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de 10,05\u00a0% du montant global TTC de la facture (taux de refinancement ou Refi semestriel de la Banque centrale europ\u00e9enne [BCE] major\u00e9 de 10\u00a0points). Toute contestation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 TierrArt Cr\u00e9ations par lettre recommand\u00e9e dans les 10\u00a0jours de la date de ladite facture, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le Client ne sera plus recevable \u00e0 formuler de quelconques griefs quant aux mentions y figurant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le projet en cours, TierrArt Cr\u00e9ations propose au Client une premi\u00e8re version du travail qu\u2019il est libre de valider ou non. Si la maquette pr\u00e9sent\u00e9e ne convenait pas, TierrArt Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 effectuer une correction g\u00e9n\u00e9rale du projet afin que celui-ci corresponde aux attentes du Client. Le projet ne pourra faire l\u2019objet que de trois sessions de corrections successives. Les corrections doivent \u00eatre compil\u00e9es de fa\u00e7ons d\u00e9taill\u00e9es et envoy\u00e9es par e-mail au responsable du projet, en un seul envoi.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Une fois le produit fini livr\u00e9, aucune modification ne sera possible ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un nouveau devis sera \u00e9tabli.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Client devra avertir le prestataire par \u00e9crit de sa volont\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Si le projet est achev\u00e9, la commande sera factur\u00e9e dans sa totalit\u00e9. Si le projet est en cours de r\u00e9alisation, la facturation sera faite au prorata de l\u2019avanc\u00e9e des travaux. L\u2019encaissement de l\u2019acompte ou de la totalit\u00e9 de la facture sera laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de TierrArt Cr\u00e9ations. De plus, tout manquement de l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 ses obligations pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de plein droit du pr\u00e9sent contrat. Cette mesure prendra effet quinze jours apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et demeur\u00e9e sans effet. Cette r\u00e9siliation ne fera l\u2019objet d\u2019aucuns dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019autre de la non-ex\u00e9cution ou des retards dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation n\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, qui seraient dus au fait de l\u2019autre partie cons\u00e9cutivement \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations n\u00e9es du pr\u00e9sent contrat pendant toute la dur\u00e9e de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00a0jours cons\u00e9cutifs, il ouvrirait droit \u00e0 la r\u00e9siliation de plein droit du pr\u00e9sent contrat par l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Il est ici rappel\u00e9 \u00e0 titre informatif que selon le Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (articles\u00a0L.121-1 \u00e0 L.121-9), le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l\u2019\u0153uvre et droit au retrait) est attach\u00e9 \u00e0 son cr\u00e9ateur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et imprescriptible.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Il est enfin rappel\u00e9 que selon le m\u00eame Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Art. L. 122-4), toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La totalit\u00e9 de la production et des droits s\u2019y rapportant, objet de la commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de TierrArt Cr\u00e9ations tant que les factures \u00e9mises par lui ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le Client, \u00e0 concurrence du montant global de la commande et des avenants \u00e9ventuels conclus en cours de prestation. De fa\u00e7on corollaire, le Client deviendra propri\u00e9taire de fait de la production et des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures \u00e9mises par TierrArt Cr\u00e9ations dans le cadre de la commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production restent la propri\u00e9t\u00e9 de TierrArt Cr\u00e9ations. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au Client. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le Client d\u00e9sire avoir les sources des documents, un avenant \u00e0 ce pr\u00e9sent document devra \u00eatre demand\u00e9. Si le Client souhaite acqu\u00e9rir les fichiers de production, il devra contacter et n\u00e9gocier avec TierrArt Cr\u00e9ations, les droits d\u2019utilisation (exclusifs et\/ou illimit\u00e9s), avec ou sans contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Client ne doit utiliser les services de TierrArt Cr\u00e9ations que dans la poursuite de buts l\u00e9gaux. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la diffusion d\u2019informations et de services sur Internet ou sur quelconque autre support. Ceci inclut par exemple le respect des droits d\u2019auteurs, la proscription de documents \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne et\/ou contraire \u00e0 l\u2019ordre public, la pornographie, les documents \u00e0 caract\u00e8re raciste, et ce, de mani\u00e8re \u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 de TierrArt Cr\u00e9ations ne puisse en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses choix en mati\u00e8re de contenus textuels et iconographiques figurant dans la r\u00e9alisation livr\u00e9e par le prestataire. Sa responsabilit\u00e9 totale est \u00e9galement engag\u00e9e concernant l\u2019exploitation qui en sera faite, et notamment sa conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations en vigueur. Le Client assure \u00eatre propri\u00e9taire des droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs textuels et iconographiques fournis par elle au prestataire dans le cadre de sa mission. Il garantit le Client contre toute plainte d\u2019un tiers relative \u00e0 la violation des droits de ces \u00e9l\u00e9ments. Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa r\u00e9clamation, et la proc\u00e9dure suivie pour la mettre en \u0153uvre, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle du prestataire se limitera exclusivement au montant des travaux pay\u00e9 par le Client, pour les services fournis par le prestataire. Par ailleurs, le Client renonce \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du prestataire en cas de dommages survenus sur les fichiers, ou tout document qu\u2019il lui aurait confi\u00e9s. Le prestataire se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages mat\u00e9riels pouvant atteindre les immeubles, installations, mat\u00e9riels, mobiliers du Client. Le Client convient que le prestataire n\u2019est nullement responsable de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le Client et \u00e9manant d\u2019un tiers, quel qu\u2019il soit.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
TierrArt Cr\u00e9ations ne supporte aucune obligation technique de contr\u00f4le, v\u00e9rification, validation du ou des composant(s) multim\u00e9dia modifi\u00e9(s) par le Client ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, par toute personne ne travaillant pas pour TierrArt Cr\u00e9ations. Les modifications de tout composant multim\u00e9dia par Le Client demandent de r\u00e9elles comp\u00e9tences, notamment dans les protocoles Internet et langages de programmation. Dans ce cas, le Client d\u00e9clare avoir les connaissances n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er et administrer son composant multim\u00e9dia et ne peut en aucun cas rendre TierrArt Cr\u00e9ations responsable du mauvais fonctionnement de ce dernier. TierrArt Cr\u00e9ations ne supporte pas l\u2019obligation d\u2019apprendre au Client les techniques n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation et\/ou administration de son composant multim\u00e9dia. En cas de difficult\u00e9, Le Client pourra solliciter de TierrArt Cr\u00e9ations une assistance sp\u00e9cifique, qui fera alors l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire, et pourra se voir dessaisi du contr\u00f4le de son composant multim\u00e9dia et\/ou de sa machine et\/ou de ses fichiers afin que la soci\u00e9t\u00e9 TierrArt Cr\u00e9ations puisse collecter les informations n\u00e9cessaires et op\u00e9rer les r\u00e9parations et\/ou corrections indispensables au r\u00e9tablissement du service du Client. TierrArt Cr\u00e9ations ne proposera les corrections et\/ou modifications qu\u2019avec l\u2019accord express du Client. Les Modifications qui pourraient en d\u00e9couler seraient de la responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La soci\u00e9t\u00e9 TierrArt Cr\u00e9ations s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour assurer la permanence, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services qu\u2019elle propose, souscrit \u00e0 ce titre une obligation de moyen et ne r\u00e9pond que de son dol et de sa faute lourde. TierrArt Cr\u00e9ations se r\u00e9serve cependant le droit de suspendre ponctuellement et bri\u00e8vement l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ses services ou composants multim\u00e9dias pour des interventions de maintenance ou d\u2019am\u00e9lioration visant au bon fonctionnement ou r\u00e9tablissement de ceux-ci, sans droit \u00e0 quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et\/ou les copyrights pr\u00e9sents dans son composant multim\u00e9dia et d\u00e9pos\u00e9 par lui. TierrArt Cr\u00e9ations mandataire, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux noms de marque\/domaine d\u00e9pos\u00e9s pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilit\u00e9. Il importe donc au Client de faire les recherches n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer que les noms et \u00e9l\u00e9ments graphiques ou sonores sont disponibles et qu\u2019ils ne contreviennent pas aux Lois Nationales et\/ou Internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d\u2019auteurs. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Le Client garantit express\u00e9ment TierrArt Cr\u00e9ations contre tout recours de quelque nature qu\u2019il soit, \u00e9manant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute r\u00e9clamation qui pourrait \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du Client au titre du contenu du composant multim\u00e9dia d\u00e9velopp\u00e9, de son utilisation par lui-m\u00eame ou par des tiers, et plus g\u00e9n\u00e9ralement au titre de la prestation, objet du pr\u00e9sent contrat. En cas de contentieux li\u00e9 au service exploit\u00e9 par Le Client, TierrArt Cr\u00e9ations se r\u00e9serve le droit de suspendre unilat\u00e9ralement le pr\u00e9sent contrat jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du contentieux. En outre, du fait des caract\u00e9ristiques et limites de l\u2019Internet et\/ou de la diffusion de quelconque support, que Le Client d\u00e9clare parfaitement conna\u00eetre, TierrArt Cr\u00e9ations ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour entre autres les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au composant multim\u00e9dia la contamination par virus des donn\u00e9es et\/ou logiciels du Client, dont la protection incombe \u00e0 ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgr\u00e9 le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place sur le Serveur Web. Les dommages que pourraient subir les \u00e9quipements connect\u00e9s au Serveur, sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client, les d\u00e9tournements \u00e9ventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute information \u00e0 caract\u00e8re sensible \u00e9galement. En tant que d\u00e9veloppeur de services multim\u00e9dia, la soci\u00e9t\u00e9 TierrArt Cr\u00e9ations n\u2019est pas responsable des probl\u00e8mes li\u00e9s aux ordinateurs qui visitent le site ou autre composant multim\u00e9dia ainsi que de leur \u00e9ventuelle mauvaise configuration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les prestations techniques vendues, notamment les sites Internet, applications ou modules web sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d\u2019un d\u00e9faut de conception. Le vice de fonctionnement doit appara\u00eetre dans une p\u00e9riode de 1\u00a0mois, selon notre garantie. La garantie est exclue en cas de d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables \u00e0 la technologie consid\u00e9r\u00e9e, de modification ou d\u2019intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s\u2019exercera que sur le produit effectif cit\u00e9 sur le bon de commande sign\u00e9 par le client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le prestataire se r\u00e9serve le droit de mentionner sa r\u00e9alisation pour le Client comme r\u00e9f\u00e9rence dans le strict cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, de communication externe et de publicit\u00e9. Toute r\u00e9serve au droit de publicit\u00e9 du prestataire devra \u00eatre notifi\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e avant la signature du devis, et mentionn\u00e9e sur la facture.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s pour garder secrets les informations et documents d\u00e9sign\u00e9s comme confidentiels par l\u2019autre partie, et auxquels elles auraient acc\u00e8s \u00e0 l\u2019occasion de cette prestation. Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 faire respecter cette obligation par ses collaborateurs et sous-traitants \u00e9ventuels. L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 demeure pendant toute la dur\u00e9e de la prestation et pendant les 99\u00a0ann\u00e9es qui suivent son ach\u00e8vement. Elle deviendra caduque si l\u2019information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura re\u00e7u l\u2019information.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Un litige qui n\u2019aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par un accord \u00e0 l\u2019amiable entre TierrArt Cr\u00e9ations et le Client rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce ou d\u2019instance de Troyes, selon l\u2019origine du litige, et, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir le contrat conclu entre TierrArt Cr\u00e9ations (TierrArt Cr\u00e9ation est une entreprise g\u00e9r\u00e9e par Thierry Rougeaux, entrepreneur ind\u00e9pendant, \u00c9tablie \u00e0 l\u2019adresse 12 rue de la Grille, 10100 Romilly-sur-Seine), et le Client d\u00e9sign\u00e9 par le devis ou la proposition commerciale et le(s) \u00e9ventuel(s) avenant(s) annex\u00e9(s).…<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-6891","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P4xlso-1N9","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6891","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6891"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6891\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.tierr.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6891"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}