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Le présent site est la propriété de la société TierrArt Créations

Directeur et administrateur

TierrArt Créations (Siège social)
Thierry Rougeaux
12 rue de la grille
10100 Romilly-sur-Seine France
Tel : +33(0)666 406 890
Siret : 512 535 253 00011

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Contact

Si vous avez des questions relatives à notre service, contactez-nous directement à l’adresse courrier@tierr.fr
ou bien utilisez notre formulaire de contact en ligne.

Condition générale de vente

Les prestations commerciales que vous pourriez contracter via le site de TierrArt Créations sont soumises aux droits français.

1. La prestation de mise-en-œuvre comprendra tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’œuvre. De façon corollaire, elle ne comprendra pas ce qui ne saura pas décrit dans ledit champ.

2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectuera au plus tard au 30° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Thierry Rougeaux ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

3. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autre droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Art. L. 122-4 du CPI)

4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Thierry Rougeaux tant que les factures émises par Thierry Rougeaux ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Thierry Rougeaux dans le cadre de la commande.

5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

6. Thierry Rougeaux se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Thierry Rougeaux devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7. La société cliente assume pleine et entière la responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Thierry Rougeaux, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Thierry Rougeaux dans le cadre de sa mission, et garantit Thierry Rougeaux contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Protection des données personnelles

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les visiteurs et les utilisateurs du site tierr.fr.

Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant.

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Le site tierr.fr ne pratique pas le paiement en ligne, vous n’avez donc aucune raison de laisser des informations de paiement sur le site ou votre compte.

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Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de TierrArt Créations, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

La loi vous donne des droits d’accès et de portabilité, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne.

– en accédant à votre profil dans votre espace personnel sur le site www.tierr.fr
– en remplissant le formulaire de contact.

Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant, vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à :

TierrArt Création
12, rue de la Grille
10100 Romilly-sur-Seine

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vos données personnelles sont stockées par TierrArt Créations et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé en HTTPS. Le navigateur crypte les mots de passe avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. À cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.

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